La Commission européenne a annoncé que les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos seront soumises à des règles plus strictes, similaires à celles appliquées à des entreprises telles que Twitter, TikTok, Google et Facebook (Meta).
Ces règles renforcées, qui visent à protéger les mineurs, entreront en vigueur fin avril, quatre mois après leur désignation par la Commission.
Au total, la Commission européenne a désigné 22 grandes plateformes, dont les activités seront étroitement surveillées.
Pornhub, Stripchat et XVideos devront prendre des mesures spécifiques pour garantir la protection des utilisateurs en ligne, en particulier des mineurs, ainsi que pour évaluer et atténuer tout risque systémique lié à leurs services.
La Commission mettra l'accent sur la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables et la lutte contre la diffusion de contenus illicites, comme les images violentes et la pédopornographie.
Les plateformes qui ne respectent pas les règles européennes peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
En plus de ces règles renforcées, toutes les plateformes en ligne, quelle que soit leur taille, devront respecter des obligations à partir du 17 février 2024, telles que le retrait rapide de tout contenu illicite et l'obligation d'informer les autorités judiciaires en cas de soupçons d'infractions pénales graves.
Elles devront également se soumettre à un audit externe annuel pour vérifier leur conformité aux règles européennes.
Enfin, dans le cadre du DSA, la Commission a ouvert une enquête formelle sur le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence.
Des enquêtes préliminaires ont également été ouvertes sur d'autres grandes plateformes telles qu'Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon.
Ces règles renforcées, qui visent à protéger les mineurs, entreront en vigueur fin avril, quatre mois après leur désignation par la Commission.
Au total, la Commission européenne a désigné 22 grandes plateformes, dont les activités seront étroitement surveillées.
Pornhub, Stripchat et XVideos devront prendre des mesures spécifiques pour garantir la protection des utilisateurs en ligne, en particulier des mineurs, ainsi que pour évaluer et atténuer tout risque systémique lié à leurs services.
La Commission mettra l'accent sur la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables et la lutte contre la diffusion de contenus illicites, comme les images violentes et la pédopornographie.
Les plateformes qui ne respectent pas les règles européennes peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
En plus de ces règles renforcées, toutes les plateformes en ligne, quelle que soit leur taille, devront respecter des obligations à partir du 17 février 2024, telles que le retrait rapide de tout contenu illicite et l'obligation d'informer les autorités judiciaires en cas de soupçons d'infractions pénales graves.
Elles devront également se soumettre à un audit externe annuel pour vérifier leur conformité aux règles européennes.
Enfin, dans le cadre du DSA, la Commission a ouvert une enquête formelle sur le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence.
Des enquêtes préliminaires ont également été ouvertes sur d'autres grandes plateformes telles qu'Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon.
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