Une nouvelle ligne est apparue sur les bulletins de paie en juillet, appelée "montant net social" (MNS), qui se situe en dessous du "net à payer avant impôt".
À partir du 1er janvier 2024, cette ligne sera d'une grande importance pour tous ceux qui bénéficient de la prime d'activité.
En effet, il faudra désormais indiquer le montant du MNS sur la déclaration trimestrielle des revenus à la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Cela permettra à la CAF de déterminer si les droits doivent être ouverts ou non et d'établir le montant des différentes prestations sociales, comme le rappelle Le Parisien. Malheureusement, certains bénéficiaires de la prime d'activité risquent d'être perdants.
En effet, le MNS est souvent supérieur au salaire net avant impôt, ce qui peut faire diminuer le montant de la prime.
C'est le cas d'un salarié de la Sécurité sociale, qui devra désormais déclarer 1 651 euros contre 1 560 euros l'année précédente.
Sa prime d'activité passera ainsi de 159 à 123 euros.
Un conseiller du gouvernement confirme cette situation en déclarant : "Il y aura des perdants, c'est un effet secondaire de cette réforme".
Selon lui, il pourrait également y avoir des "gagnants", c'est-à-dire "ceux qui ne touchaient rien faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui vont en bénéficier", grâce à la transmission directe des déclarations sociales nominatives (DSN) des employeurs aux organismes. Le montant net social a été introduit pour simplifier les démarches des bénéficiaires et faciliter le remplissage des déclarations de ressources, selon le site boss.gouv.fr.
Il comprend non seulement le salaire, mais aussi le paiement des heures supplémentaires, les avantages en nature (nourriture, titres-restaurants), les indemnités de rupture, etc.
C'est pourquoi son montant est souvent supérieur au seul salaire d'un employé.
À partir du 1er janvier 2024, cette ligne sera d'une grande importance pour tous ceux qui bénéficient de la prime d'activité.
En effet, il faudra désormais indiquer le montant du MNS sur la déclaration trimestrielle des revenus à la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Cela permettra à la CAF de déterminer si les droits doivent être ouverts ou non et d'établir le montant des différentes prestations sociales, comme le rappelle Le Parisien. Malheureusement, certains bénéficiaires de la prime d'activité risquent d'être perdants.
En effet, le MNS est souvent supérieur au salaire net avant impôt, ce qui peut faire diminuer le montant de la prime.
C'est le cas d'un salarié de la Sécurité sociale, qui devra désormais déclarer 1 651 euros contre 1 560 euros l'année précédente.
Sa prime d'activité passera ainsi de 159 à 123 euros.
Un conseiller du gouvernement confirme cette situation en déclarant : "Il y aura des perdants, c'est un effet secondaire de cette réforme".
Selon lui, il pourrait également y avoir des "gagnants", c'est-à-dire "ceux qui ne touchaient rien faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui vont en bénéficier", grâce à la transmission directe des déclarations sociales nominatives (DSN) des employeurs aux organismes. Le montant net social a été introduit pour simplifier les démarches des bénéficiaires et faciliter le remplissage des déclarations de ressources, selon le site boss.gouv.fr.
Il comprend non seulement le salaire, mais aussi le paiement des heures supplémentaires, les avantages en nature (nourriture, titres-restaurants), les indemnités de rupture, etc.
C'est pourquoi son montant est souvent supérieur au seul salaire d'un employé.
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