La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle avait ouvert une "enquête formelle" sur le réseau social X (anciennement Twitter) concernant des violations présumées des règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence.
Cette enquête intervient deux mois après l'ouverture d'une procédure préliminaire.
Il s'agit de la première procédure "formelle" dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
"L'époque où les grandes plateformes en ligne agissaient comme si elles étaient au-dessus des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. Le 12 octobre, la Commission avait annoncé l'ouverture d'une procédure préliminaire concernant les "fausses informations", les "contenus violents et à caractère terroriste" et les "discours de haine" sur le réseau social d'Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.
Cette première étape consistait en une demande d'informations afin de vérifier si la plateforme X respectait les obligations européennes.
Les réponses fournies par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre sur les mesures de modération des contenus mises en place, n'ont pas convaincu la Commission européenne, qui dispose désormais de pouvoirs de contrôle et de sanctions. Selon la nouvelle législation européenne, des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause peuvent être imposées.
En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE. Avec le démarrage de la procédure "formelle", la Commission a annoncé lundi qu'elle continuerait à "rassembler des preuves" en demandant de nouvelles informations à X, en menant des entretiens ou des inspections.
Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à respecter les règles, ou d'accepter des mesures correctives proposées par la plateforme pour répondre aux préoccupations.
Aucune date limite n'a été fixée pour l'enquête en cours.
Cette enquête intervient deux mois après l'ouverture d'une procédure préliminaire.
Il s'agit de la première procédure "formelle" dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
"L'époque où les grandes plateformes en ligne agissaient comme si elles étaient au-dessus des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. Le 12 octobre, la Commission avait annoncé l'ouverture d'une procédure préliminaire concernant les "fausses informations", les "contenus violents et à caractère terroriste" et les "discours de haine" sur le réseau social d'Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.
Cette première étape consistait en une demande d'informations afin de vérifier si la plateforme X respectait les obligations européennes.
Les réponses fournies par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre sur les mesures de modération des contenus mises en place, n'ont pas convaincu la Commission européenne, qui dispose désormais de pouvoirs de contrôle et de sanctions. Selon la nouvelle législation européenne, des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause peuvent être imposées.
En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE. Avec le démarrage de la procédure "formelle", la Commission a annoncé lundi qu'elle continuerait à "rassembler des preuves" en demandant de nouvelles informations à X, en menant des entretiens ou des inspections.
Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à respecter les règles, ou d'accepter des mesures correctives proposées par la plateforme pour répondre aux préoccupations.
Aucune date limite n'a été fixée pour l'enquête en cours.
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