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"Disney anticipe les litiges juridiques : Mickey accède au domaine public"

La légendaire quintessence Mickey, après un siècle d'existence, accède au domaine public, suscitant des opportunités créatives, commerciales et des conflits juridiques éventuels avec Disney.


Publié le 31/12/23 06:05 | Modifié le 31/12/23 06:05
Source : franceinfo
Temps de lecture : 2 min
"Disney anticipe les litiges juridiques : Mickey accède au domaine public"
Les droits d'auteur du court-métrage en noir et blanc de 1928, "Le Bateau à vapeur de Willie", qui a introduit le personnage de Mickey au grand public, expirent le 1er janvier après 95 ans, selon la législation américaine.

C'est une échéance importante pour les cinéastes, les fans et les spécialistes de la propriété intellectuelle, ainsi que pour les dirigeants de Disney qui ont réussi à prolonger les droits d'auteur par le passé. Jennifer Jenkins, spécialiste du domaine public à l'université de Duke, souligne l'importance de cet événement en déclarant : "C'est un moment profondément symbolique et hautement attendu".

À partir de maintenant, "Le Bateau à vapeur de Willie" et "Plane Crazy", un autre court-métrage animé de 1928, ainsi que les premières versions des personnages Mickey et Minnie, pourront être librement copiés, partagés ou adaptés. Jennifer Jenkins suggère que les artistes pourraient créer une "version pour sensibiliser au changement climatique" du Bateau à vapeur de Willie, où le navire s'échouerait sur le lit d'une rivière asséchée, ou encore une version féministe avec Minnie tenant la barre.

Cela rappellerait les reprises récentes des personnages de Sherlock Holmes et Winnie l'ourson, dont les droits d'auteur ont récemment expiré. Cependant, les créateurs devront être prudents.

Disney a déclaré dans un communiqué à l'AFP qu'ils "continueraient de protéger leurs droits sur les versions plus récentes de Mickey et sur d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur".

Les versions ultérieures des personnages, comme celles apparaissant dans le film d'animation Fantasia sorti en 1940, restent en dehors du domaine public et ne peuvent être copiées sans l'autorisation de Disney. Justin Hughes, professeur de droit à l'université de Loyola, explique que "ce qui est dans le domaine public, c'est cette sorte de petit animal effrayant en noir et blanc".

Il prédit que des mises en demeure pourraient être envoyées aux créateurs qui utiliseraient des éléments plus récents du personnage.

Les droits d'auteur expirent le 1er janvier, mais les droits de marque déposée, qui protègent la source de l'œuvre contre toute confusion avec des produits contrefaits, peuvent être renouvelés indéfiniment. Disney affirme qu'ils travaillent à éviter toute confusion chez les consommateurs concernant l'utilisation non autorisée de Mickey ou d'autres personnages emblématiques.

Ils ont également ajouté une scène du Bateau à vapeur de Willie en ouverture de tous les films d'animation produits par leurs studios. Des experts estiment que des batailles judiciaires sont à prévoir, mais la Cour suprême a déjà affirmé qu'il n'était pas possible de faire valoir les droits de marque pour contourner l'expiration du droit d'auteur.

Il est donc conseillé à toute personne souhaitant utiliser la mascotte de Disney à des fins commerciales de procéder avec précaution et de consulter un avocat.

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